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Mentions légales

Editeur de l'application : Red Target - www.redtarget.fr
Exploitant : DCFI

 

Date de mise à jour : Février 2015

Red Target - Virginie LIRON

SIREN  797 684 933

Siège social : 29, rue de l’arbre-sec, 69001 LYON, FRANCE

E-mail : team@speedspeaking.fr

Directeur de publication : Virginie LIRON

CONDITIONS D'UTILISATION DES APPLICATIONS MOBILE

Date de mise à jour : Février 2015

• Article 1 : Définitions

• Article 2 : Licence d'utilisation

• Article 3 : Accès et utilisation des informations de l'application

• Article 4 : Propriété intellectuelle

• Article 5 : Protection des données personnelles

• Article 6 : disponibilité de l'application

• Article 7 : Limitation de responsabilité

• Article 8 : Garantie

• Article 9 : Contact

• Article 10 : Droit d’auteur

• Article 11 : Dispositions diverses

Cette application (ci-après « Application ») offre à chaque internaute (ci-après l' "Utilisateur"), gratuitement, l'accès à plusieurs services en ligne.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de l'Application ainsi que celles de leurs services par l'Utilisateur, ainsi que les obligations à la charge de l'Editeur. L'Utilisateur a également accès via la rubrique 'Mentions Légales' aux mentions légales sur l'Editeur.

L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur l'Application, à respecter les présentes CGU applicables à l'ensemble des produits et services disponibles sur l'Application.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité´ avant toute utilisation de l'Application. La simple utilisation de l'Application emporte automatiquement acceptation de l'Utilisateur aux présentes CGU.

L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU de l'Application à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible dans l'Application.

Article 1 : Définitions

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Application mobile : programme téléchargeable de façon gratuite ou payante et exécutable à partir du système d'exploitation du téléphone

Editeur : Red Target - Virginie Liron

Informations : désigne l'ensemble des informations, textes, traductions, vocabulaire, images, animations  accessibles via l'Application

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès à l'Application, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à l'Application.

Article 2 : Licence d'utilisation

L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle de l'Application ainsi que de leurs services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite sur les Informations consultées sur l'Application

Article 3 : Accès et utilisation des informations de l'application

3.1 Les équipements et moyens matériels permettant à l'Application sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter l'Application.

3.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations de l'Application. A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :

ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps :

• ne copier les Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes :

• que ces copies ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel ;

• que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière ;

• que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme "Ce document provient de l'ApplicationX (avec mention obligatoire du nom de l'application) , édité par Red Target. Droits de reproduction réservés et strictement limités." L'adresse de l'Application doit expressément figurer dans la référence ;

• à ne pas recopier l'Application sur un autre site, Application ou un réseau interne à l'entreprise

• à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations de l'Application à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (www.cfcopies.com/) et de l'Editeur

• à ne pas reproduire en tout ou partie les données sonores et vidéos des antennes disponibles sur les Applications à des fins de panorama audiovisuel sauf accord écrit et préalable de l'Editeur ;

• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;

• à informer l'Editeur dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé

Article 4 : Propriété intellectuelle

4.1 L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de l'Application, sauf mention expresse contraire.

4.2 Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu de l'Application, ses Services ainsi que sur celui de l'Application.

4.3 L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

Article 5 : Protection des données personnelles

5.1 L'Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur l'Application ainsi que sur l'Application sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l'Editeur ou à ses prestataires éventuels.

5.2 En Application des dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 'Informatique et Libertés', telle que modifiée par la loi no 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à Société « «Red Target » soit par courrier postal – 29, rue de l’arbre-sec, 69001 LYON-FRANCE, soit par courrier électronique team@speedspeaking.fr

Article 6 : disponibilité de l'application

L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des services du Site et de l'Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet mobile et des systèmes d'exploitation des Applications, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation de l'Application se fait à ses risques et périls ; l'Application lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;

• la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services ;

• les performances techniques de l'Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

Article 7 : Limitation de responsabilité

7.1 L'Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d'exactitude et d'actualité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site ou sur l'Application, qu'elles soient fournies par l'Editeur lui-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur l'Application et ses services sont fournies uniquement à titre d'information.

7.2 L'EDITEUR N'EST L'AUTEUR QUE DES INFORMATIONS DE L'APPLICATION.

L'EDITEUR N'A PAS D'OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNÉES NI D'OBLIGATION DE SUPPRESSION D'UN CONTENU QUI NE PARAITRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

LA RESPONSABILITÉ DE L'EDITEUR NE SAURAIT NON PLUS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D'INTERRUPTION D'ACCÈS AU SITE INTERNET DU FAIT D'OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES À JOUR OU D'AMÉLIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE ÉVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRÉSENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU'ELLES N'EXCÉDERONT PAS LES USAGES EN MATIÈRE. EN OUTRE, L'EDITEUR POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L'ACCÈS AU SITE INTERNET ET AU SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR LUI DE L'ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.L'EDITEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA PRÉSENCE DE VIRUS SUR LE SITE INTERNET.

L'EDITEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L'ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS INTERNAUTES, À LA SUITE DE L'UTILISATION DU SITE ET DE SES SERVICES.DANS TOUTES LES HYPOTHÈSES REQUISES PAR LA LOI, L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE (COMME POUR LES CAS DE RÉQUISITION), LA RESPONSABILITÉ DE L'EDITEUR NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE DANS L'HYPOTHÈSE OÙ CE DERNIER COMMUNIQUERAIT LES DONNÉES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR À L'AUTORITÉ CONCERNÉE.

L'EDITEUR N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS ÉVENTUELS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE INTERNET.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OÙ L'EDITEUR SERAIT JUGÉ RESPONSABLE D'UN DOMMAGE NON-PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE L'EDITEUR SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L'EDITEUR OU SES PARTENAIRES NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE À GAGNER OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D'EXPLOITATION CAUSÉE PAR L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE INTERNET, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE L'EDITEUR SOIT OU NON AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

7.3 L'utilisateur est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives de l'Application. L'éditeur ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.

Article 8 : Garantie

8.1 Chaque Utilisateur s'engage expressément :

• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier le contenu du Site et de l'Application sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur.

• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site et Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Editeur.

• à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir du contenu de l'Application sans le consentement exprès et préalable de l'Editeur.

• à accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet Mobile, et en particulier reconnaître que :

• l'utilisation de l'Application se fait à ses risques et périls ; l'Application lui est accessible « en l'état » et en fonction de sa disponibilité ;

• la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant dans l'Application;

• les performances techniques de l'Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer le contenu de l'Application;

• ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;

• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application;

• à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater l'Application en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

• à informer l'Editeur dès la connaissance d'un piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du contenu de l'Application et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Article 9 : Contact

Tout Utilisateur de l'Application et/ou de leurs services peut contacter l'Editeur par courrier électronique : team@speedspeaking.fr

Article 10 : Droits d'auteur

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Article 11 : Dispositions diverses

10.1 Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.2 Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

 

 

 

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